4. Accidents du travail

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Si vous êtes victime d'un accident du travail

Vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin DANS LES 24H

Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident.

Le salarié consulte le médecin de son choix. Celui-ci fera un certificat médical précisant les différentes lésions et délivrera, si le salarié le nécessite, un certificat d'arrêt de travail. Cet arrêt de travail pourra être éventuellement prolongé : le médecin établira alors un certificat médical de prolongation.

L'employeur, une fois prévenu de l'accident dispose de 48h (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) dont ils dépendent. L'employeur peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident.

Toutefois, si vous constatez que votre employeur n'a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l'accident à votre CPAM dans les 2 ans. La CPAM vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident.

À savoir : l'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).

Ces démarches faites, la CPAM a un délai de 30 jours pour conclure si l'accident du travail a un caractère professionnel. Le délai peut passer à 2 mois si la CPAM demande un examen ou une enquête complémentaire.

Dans tous les cas, la CPAM informe le salarié de sa décision avant la fin du délai (30 jours ou 2 mois).

A souligner:

Pour les arrêts de travail dont la durée est inférieure à 30 jours, le salarié reprend normalement son poste.

Pour les arrêts de travail dont la durée est supérieure à 30 jours, le salarié doit obligatoirement passer une visite médicale de reprise du travail dans les 8 jours qui suivent la reprise.

Quand l'accident grave survient, l'employeur doit aussi mener son enquête

Afin de mieux comprendre la gravité d'un accident et des responsabilités qu'elles incombent à chacun, regarder le Film "La chaine" -

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https://ql.mediasilo.com/#ql/59f6c4dde4b009f71a9d776d/bafd8d5a-1ef8-412e-92a5-9a76bf131a9a

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Les membres de l'équipe d'enquête doivent examiner ces marches à suivre pour tenter de trouver les réponses à des questions telles que :

La méthode de travail utilisée était-elle sécuritaire?
Est-ce qu'un changement des conditions environnantes aurait rendu la méthode habituelle moins sécuritaire?
Est-ce que les employés disposaient du matériel et des outils appropriés?
Ont-ils été utilisés?
Les dispositifs de sécurité fonctionnaient-ils correctement?
Le cadenassage a-t-il été effectué au moment requis?

Matériel

Pour retracer les éventuelles causes associées à l'équipement, aux outils ou à la machinerie utilisés, l'enquêteur peut tenter de répondre aux questions suivantes :

Y a-t-il eu défaillance de l'équipement?
Qu'est-ce qui a causé cette défaillance?
La machinerie utilisée est-elle conçue correctement?
Est-ce que des produits dangereux étaient en cause?
Ces derniers étaient-ils clairement identifiés?
Était-il possible d'avoir accès et d'utiliser un produit de remplacement moins dangereux?
Les matières premières utilisées étaient-elles en tout point conformes?
Est-ce qu'un équipement de protection individuelle (EPI) aurait dû être utilisé?
L'EPI approprié était-il utilisé?
Est-ce que les employés utilisant l'EPI ont obtenu la formation appropriée?

Environnement

L'environnement de travail physique, et particulièrement les modifications subites de cet environnement, est un facteur qu'il faut préciser. La situation qui existait au moment de l'incident est ce qui importe vraiment, et non les conditions qui existent « habituellement ». Par exemple, l'enquêteur étudiant les circonstances d'un incident peut désirer savoir ce qui suit :

Quelles étaient les conditions météorologiques?
Est-ce qu'une mauvaise tenue des lieux créait un problème?
Est-ce qu'il faisait trop chaud ou trop froid?
Le bruit environnant posait-il un problème?
La lumière ou l'éclairage était-il suffisant?
Est-ce que des gaz dangereux ou toxiques, des poussières ou des fumées étaient présents dans l'aire de travail?

Main-d'œuvre

L'état physique et l'état mental des personnes directement impliquées, ainsi que l'environnement psychosocial dans lequel ils travaillaient, doivent être pris en compte. L'objectif visé n'est pas de jeter le blâme sur quelqu'un, mais l'enquête ne peut être complétée sans qu'il soit déterminé si des facteurs personnels ou psychosociaux ont pu contribuer à l'incident. Certains facteurs demeureront plutôt constants tandis que d'autres peuvent varier d'une journée à l'autre.

Le travailleur a-t-il suivi les procédures opérationnelles sûres?
Est-ce que les employés en cause étaient expérimentés dans ce travail?
Avaient-ils reçu une formation adéquate?
Avaient-ils la capacité physique d'effectuer ce travail?
Quel était leur état de santé?
Étaient-ils fatigués?
Le surmenage est-il en cause?
Étaient-ils stressés (tension liée au travail ou à leur vie privée)?
Devaient-ils composer avec la pression d'effectuer leurs tâches à l'intérieur d'un délai, ou leur avait-on demandé de mettre de côté les procédures de sécurité?

Gestion

Les facteurs peuvent également être appelés facteurs organisationnels. On constate souvent que des défaillances des systèmes de gestion sont des causes directes ou indirectes. Posez des questions semblables aux suivantes :

Les règles de sécurité ou les méthodes de travail sécuritaires ont-elles été transmises à tous les employés et bien comprises par eux?
Les employés ont-ils eu accès à des consignes d'orientation et des marches à suivre écrites?
Les méthodes de travail sécuritaires ont-elles été mises en œuvre?
Le travail a-t-il été effectué sous une supervision adéquate?
Les travailleurs ont-ils été formés pour effectuer le travail?
Les dangers et les risques avaient-ils précédemment été cernés et évalués?
Des marches à suivre ont-elles été élaborées pour éliminer les dangers ou contrôler les risques?
Les conditions dangereuses ont-elles été corrigées?
L'entretien de l'équipement a-t-il été effectué régulièrement?
Les inspections de sécurité ont-elles été exécutées régulièrement?
La condition ou la préoccupation a-t-elle été signalée précédemment?
Des mesures ont-elles été prises?

À ÉVITER :

Ne pas intimider le témoin.
Ne pas interrompre le témoin.
Ne pas poser des questions suggestives.
Ne pas guider le témoin.
Ne pas laisser paraître vos émotions.
Ne pas tirer des conclusions hâtives.

Formuler des questions à réponse libre auxquelles on ne peut répondre simplement par un « oui » ou par un « non ». Les questions que vous poserez à chaque témoin varieront bien entendu en fonction de l'incident

Où étiez-vous au moment de l'incident?
Que faisiez-vous à ce moment?
Qu'avez-vous vu? Qu'avez-vous entendu?
Comment décririez-vous les conditions environnementales (température, lumière/éclairage, bruit, etc.) au moment de l'incident?
Que faisaient la ou les personnes blessées à ce moment?
À votre avis, quelle est la cause de l'incident?
Comment pourrait-on prévenir de tels incidents à l'avenir?

Construire l'Arbre des causes.

Représenté sous forme graphique, l'arbre des causes permet de comprendre les circonstances qui ont concouru à l'accident (ou l'incident). Ce support est particulièrement utile pour mettre en lumière et comprendre une combinaison complexe d'événements.

Il facilite l'analyse des causes et permet de prendre les mesures de prévention efficaces pour éviter que l'événement fâcheux, voire dramatique, ne se produise de nouveau.

Enfin, le travail réalisé sur les causes permet de mettre en relief des facteurs accidentogènes pouvant provoquer d'autres événements au-delà du cas étudié.

Par exemple : un manque de formation récurrent sur les points de sécurités élémentaires dans un atelier.

Comité Social et Economique (CSE)

Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. A ce titre, il exerce des attributions en cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être réuni.

Le CSE a un pouvoir d'enquête.

Il faut tout d'abord désigner une délégation comprenant au moins:

l'employeur ou un représentant qu'il a lui-même désigné ;
un membre du CSE.

Une fois que la délégation est en place, vous pouvez commencer à mener votre enquête conjointement avec l'employeur ou son représentant.

Pour mener votre enquête, vous pouvez :

demander à entendre l'employeur, le salarié victime ou les témoins de l'accident ;

demander à entendre le chef d'une entreprise voisine, dont l'activité expose ses salariés à des risques similaires ou à des nuisances particulières ;

consulter toute personne de l'entreprise qui vous paraît qualifiée ;

vous faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents non nominatifs obligatoires en matière de santé et sécurité (DUER, registre de sécurité, documents de maintenance des équipements...);

contrôler l'environnement de travail (sol verglacé, éclairage défectueux, signalisation...) ;

prendre des photos de la scène de l'accident ;

prendre des mesures (à l'aide de chronomètre, thermomètre...) ;

établir des dessins ;

interroger des personnes (témoins) qui peuvent relater objectivement les faits.

Fin de l'enquête

Après avoir procédé à votre enquête, vous devez établir un rapport d'enquête. Vous et votre employeur devez donc rendre compte de vos investigations et présenter le rapport au CSE.

Le CSE doit être réuni en cas d'accident du travail grave

⚠ L'employeur doit réunir le CSE à chaque fois que survient un accident du travail grave, ayant entraîné le décès du salarié ou une invalidité lourde, ou qui aurait pu entraîner de telles conséquences .

🕑 Adressez ce rapport en double exemplaire dans les 15 jours à l'inspection du travail.

Si l'accident du travail s'est produit alors que vous aviez déjà auparavant, informé l'employeur sur la présence de ce danger, ou que des incidents répétés ont eu lieu, sa responsabilité peut être engagée dès lors qu'il n'a pas pris en compte vos remarques et qu'il n'a pris aucune mesure pour y remédier.

La consignation des observations que vous formulez au cours des réunions du CSE dans les procès-verbaux a donc, à ce titre, une haute importance !