Mise en oeuvre de la prévention

En tant qu'employeur vous avez une obligation de sécurité envers vos collaborateurs. Il vous incombe donc de mener les actions de prévention, de formation et d'information à leur intention au travers, notamment du Document Unique.

En cas de manquement constaté, suite à un accident du travail, la faute inexcusable de l'employeur pourrait être invoquée contre vous.

Le dirigeant peut être tenu pour responsable sur son patrimoine des conséquences que ce soit de sa propre faute, ou de celle d'un de ses subordonnés. Il peut alors être condamné à rembourser aux organismes sociaux (comme la Sécurité sociale) les indemnités supplémentaires accordées aux victimes (majoration de rente et les préjudices personnels).