Réduction des risques prioritaires

Le Document Unique

L'article L.230-2 du Code du Travail impose à chaque empl de travail ou que des risques nouveaux sont identifiés.oyeur de "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger l santé physique et mentale des travailleurs de son établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation de moyens adaptés".

Etablir le document unique consiste à identifier et évaluer les risques liés à l'activité professionnelle au sein de l'entreprise. Cette réflexion permet de remédier en priorité aux risques les plus graves et les plus fréquents.

Ce document doit comporter:

• une identification des risques = inventaire et analyse des risques pour chaque unité de travail,

• le classement des risques tenant compte de l'exposition des salariés aux différents dangers.

Pour se faire, il sera utile d'étudier:

• les contraintes liées aux travaux à effectuer (notice de poste),

• le lieu et la durée d'exposition ainsi que les produits et les matières utilisés (voir les FDS),

• les moyens d'organisation et d'information au sein de l'entreprise,

• la fiche entreprise établie par le Médecin du travail,

• le registre unique de sécurité ou le registre des accidents du travail.

La mise à jour de ce document doit avoir lieu au minimum une fois par an et chaque fois qu'une modification intervient dans les conditions de travail ou que des risques nouveaux sont identifiés.

Le document finalisé doit être tenu à la disposition:

• des membres du CSE (Comité Social Economique = DP + CHSCT) - En cas d'absence d'instances représentatives du personnel, il doit être tenu à disposition de toutes les personnes de l'entreprise soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité.

• du médecin du travail, des collaborateurs de l'OPPBTP,

• de l'inspecteur du travail et des agents de la CARSAT.

Sur la base du travail d'évaluation des risques qui vient d'être effectué, le temps est maintenant venu d'élaborer le programme d'action qui permettra d'assurer le suivi de la prévention des risques.

Cette phase consiste à rédiger des préconisations qui visent à éviter les risques ou, à minima, à limiter leurs impacts sur la santé des salariés.

Ces préconisations tiennent compte des moyens de prévention en place ainsi que des ressources matérielles, humaines et financières existantes.