Rôles et responsabilités des différents acteurs

La sécurité du chantier

Avant commencement des travaux, il vous incombe, en votre qualité de propriétaire de l'ouvrage, d'assurer la sécurité du chantier vis à vis des tiers et du personnel des entreprises de travaux.

• Les responsabilités du maître d'ouvrage (MOA) durant le chantier

En tant que particulier commanditaire de l'opération, vous êtes considéré(e) comme le maître d'ouvrage pendant toute la durée du chantier. Cela ne vous impose pas les mêmes connaissances en termes de sécurité pour les salariés qui interviennent sur le chantier, mais vous avez la responsabilité de vous assurer que certaines mesures ont été prises pour éviter tout accident. C'est par exemple le cas en ce qui concerne l'aménagement des voies d'accès au chantier, au raccordement à l'eau courante, à l'électricité et au réseau d'évacuation des eaux usées. Vous avez donc une mission d'organisation et de contrôle tout au long de la construction, sans oublier l'obligation de déclarer et de demander les autorisations nécessaires auprès de la mairie, qui participe au bon déroulement du chantier et à la prévention des accidents.

Petit rappel: 

Si le professionnel est non déclaré : vous êtes responsable

Enfin, notez que le fait de faire appel à des travailleurs non déclarés vous rend obligatoirement responsable d'un accident qui surviendrait sur le chantier. Quelle que soit la nature de l'accident, si un ouvrier se blesse, vous serez alors sanctionné(e) pénalement pour blessure ou homicide involontaire selon la gravité de l'accident.

Avant de débuter les travaux, demandez toujours à consulter le numéro SIRET de l'entreprise et vérifiez que cette dernière édite des devis et des factures.

Si l'entreprise a fait appel à des ouvriers non déclarés sur le chantier à votre insu, c'est une enquête qui déterminera si seule l'entreprise est responsable ou si vous êtes responsable également.

• Cette mission de gardiennage est transférée à l'entreprise - Maître d'oeuvre de travaux (MOE)- dès qu'elle installe sur le chantier ses ouvriers, ses engins et matériels.

Ainsi, votre entreprise a la garde du chantier ce qui signifie qu'elle est responsable des ouvrages et en assume les risques jusqu'à la réception, qui opère le transfert de la garde à votre profit.

Elle est ainsi responsable de toutes les détériorations de l'ouvrage quelle qu'en soit la nature (affaissement du plafond, fissuration affectant la façade, bris de vitrine, vol du matériel) ou l'origine (vandalisme, attentat, catastrophe naturelle...). L'entrepreneur est ainsi responsable lorsque la perte provient d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tels qu'attentat, chute de pierres, incendie d'origine inconnue, dégradation causée par une personne inconnue.

En cas de perte de l'ouvrage pour un événement de force majeure, l'entrepreneur est tenu de rembourser le coût de la construction selon les conditions du marché ou de reconstruire l'ouvrage en ne supportant que ce coût (Article 1788 du Code civil).

Les conséquences juridiques de votre réception

Pour tous les dommages intervenus avant la réception des travaux, le maître d'ouvrage peut obtenir réparation de ces préjudices sans que l'entreprise de travaux puisse prétendre à une exonération de sa responsabilité en l'absence de faute de sa part.

L'entreprise dispose de la faculté de souscrire une police facultative couvrant généralement les risques de vol, effondrement, incendie.

La souscription d'une police « tous risques chantier » permet également d'apporter une garantie à tous les intervenants.

Des polices spécifiques peuvent également être souscrites pour une opération déterminée comme par exemple le vol des engins de chantier.

A compter de la réception des travaux, la responsabilité de l'entrepreneur est transférée au Maitre d'ouvrage.Il doit donc, à compter de cette date, prendre ses prédispositions pour assurer son "immeuble" contre tous dommages.

A noter

Les assurances couvrant la garantie de bon fonctionnement ou la responsabilité décennale ne s'appliquent pas aux dommages subis avant la réception des travaux.

Des polices d'assurance spécifiques couvrant notamment le vol des engins de chantier, bris de machine sont conseillées pour les chantiers importants.

Vous vérifierez si le contrat d'assurance décennale couvre par le biais d'une clause facultative les dommages « en cours de travaux ».

Les contrats « Tous risques chantier », « Tous risques sauf », « Multirisques » comportent parfois des clauses couvrant les dommages avant réception de vos travaux.

• La responsabilité du coordonnateurs SPS (sécurité et protection de la santé)

Vous devez faire appel à un coordonnateur SPS lorsque votre chantier de bâtiment ou de génie civil reçoit plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses (article L4532-2 du Code du travail)

Vous n'êtes pas contraint de faire appel à un coordinateur SPS professionnel lorsque vous êtes un particulier entreprenant des travaux pour votre usage personnel (Article L4532-7 du Code du Travail).

Lorsque le maître d'ouvrage est un syndicat de copropriétaires, le recours au coordinateur SPS s'impose quand bien même le syndicat des copropriétaires exécute les travaux pour le compte de l'ensemble des copropriétaires et non pour lui même.

En dehors de ces situations, vous devez désigner un coordonnateur avant le commencement des travaux.

La mission du coordonnateur est principalement d'assurer la sécurité des travailleurs sur le chantier en prenant toutes mesures lors des phases étude et réalisation du projet (Article L4532-3 du Code du travail)

Le coordonnateur de sécurité doit accessoirement prévenir les risques dans le cadre des opérations d'entretien futures (interventions ultérieures), par l'établissement d'un dossier d'intervention ultérieure de l'ouvrage (Article L. 4532-16 du Code du travail)

Le coordonnateur établit deux documents principaux : le plan général de coordination et le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage qui doit vous être remis lors de la réception des travaux.

Ce document est remis au syndic lorsque les travaux sont entrepris pour le compte du syndicat des copropriétaires (Article R.4532-97 du Code du travail).

Le coordonnateur exerce ses missions sous votre responsabilité (Article R. 4532-16 du Code du travail.).

En pratique, l'architecte assurant la direction du chantier peut être désigné coordonnateur SPS, lorsque le montant des travaux ne dépassent pas 760 000 euros

Vous pouvez notamment engager la responsabilité contractuelle du coordonnateur SPS lorsque durant l'exécution des travaux, les ouvriers de l'entreprise ont subi des dommages corporels.

Exemple  Le coordonnateur est responsable de la chute d'un ouvrier de plus de 10 mètres par suite d'un échafaudage ne disposant pas d'un nombre suffisant d'ancrages. Le coordonnateur SPS était tenu au titre de sa mission de prendre les mesures préventives pour éviter cet accident.

Mais le coordonnateur SPS n'étant pas un constructeur, vous ne pouvez rechercher sa responsabilité en vous fondant sur les garanties légales des Articles 1792 et suivants du Code civil.

• La responsabilité du bureau de contrôle technique

Vous devez faire appel à un contrôleur technique lorsque vos travaux portent sur :

• des établissements recevant du public classés dans les 1re, 2e, 3e et 4e catégories 
• Immeuble de grande hauteur (plus de 28 mètres par rapport au niveau du sol),
• certains bâtiments autres qu'industriels,
• des ouvrages situés dans les zones de sismicité etc..

(Article R111-38 du Code de la construction et de l'habitation).

Vous choisissez le contrôleur technique au sein de la liste des entreprises agrées par l'Etat pour l'exercice de cette mission

Les missions de ce contrôleur technique portent sur la sécurité des personnes et la solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert et des éléments d'équipement qui font indissociablement corps avec ces ouvrages, ainsi que sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions ( Articles R. 111-39 du code de la construction et de l'habitation)

Le bureau de contrôle technique, lorsqu'il dispose d'une mission complète, doit ainsi vérifier:

• la stabilité et de la résistance mécanique des ouvrages
• l'étanchéité du clos et du couvert
• les dispositions relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique
• comportement au feu des matériaux et éléments de construction
• isolement, desserte, cloisonnement et dégagements, moyens de secours
• dispositifs d'alarme et d'alerte, équipements de désenfumage naturel
• contrôle des installations électriques
• installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés
• vérification du respect des règles de construction parasismique
• installations de chauffage, ventilation, conditionnement d'air, réfrigération et équipements de désenfumage mécanique
• les installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés
• les conduits de fumée
• les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants
• les nacelles suspendues d'entretien des façades
• les portes automatiques
• les appareils et installations sous pression de vapeur ou de gaz
• les installations de fluides médicaux
• les dispositions de construction concernant la protection contre les rayonnements ionisants
• les garde-corps et fenêtre basses.

Le contrôleur technique délivre un avis sur les problèmes d'ordre technique, concernant notamment la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes se matérialisant par la rédaction

• un rapport initial de contrôle technique (RICT)
• un rapport final de contrôle technique (RFCT).

Il incombe au Maître d'ouvrage de faire respecter les avis du contrôleur par l'entreprise, puisque celui-ci ne dispose pas de la direction et du contrôle du chantier. A défaut, le Maître d'ouvrage sera totalement ou partiellement responsable des dommages survenus.

Le contrôleur technique est assimilé à un constructeur de sorte que vous pouvez engager sa responsabilité sur le fondement de la garantie décennale.

Le contrôleur technique ne sera pas tenu à vous indemniser s'il démontre que le désordre ne porte pas atteinte à la solidité ou à la sécurité ou a pour origine un élément non soumis à contrôle.

En cas de vice affectant la solidité de l'ouvrage, le contrôleur technique est présumé n'avoir pas accompli correctement sa mission, engageant ainsi sa responsabilité.

Ainsi, les dommages provoqués sur le chantier ayant pour cause une défaillance de la stabilité de l'ouvrage entrainent la responsabilité du contrôleur technique.

• Le bureau d'étude (BET)

Vous êtes, maître d'ouvrages privé ou public, gestionnaire de patrimoine, cabinet d'assurance et d'expertise, bailleurs sociaux, architecte ... un bureau d'étude vous accompagne en vous apportant des réponses précises sur vos différents besoins en étude et en diagnostic structurels

Un bureau d'étude est composée par :

• Des ingénieurs spécialisés dans les études de structure sur les projets neufs et de réhabilitations
• Des experts spécialisés dans le domaine du diagnostic structurel, de la reconnaissance d'ouvrage et de l'expertise
• Des techniciens supérieurs aillant une grande expérience du terrain dans le cadre d'expertise, de la vérification de conformité, et de la réalisation des mesures, des sondages, des relevés ou des essais sur site
• Des projeteurs et dessinateur capable de modéliser avec les logiciels CAO vos ouvrages et de réaliser des plans et coupe de principes, de coffrage ou d'EXE
• Un économiste de la construction pour estimer le cout des travaux nécessaires

Les missions du bureau d'étude

• Identification de certains désordres
• Calcul des capacités portantes
• Estimation de l'état de conservation des matériaux
• Préconisation avant un projet de modification de la structure porteuse
• Reconnaissance de la structure porteuse
• Contrôle du respect des normes
• Sondages destructifs ou non-destructifs

Un diagnostic de structure s'impose dans diverses situations. En l'occurrence, une construction se dégrade dans le temps à cause des intempéries, de la pollution atmosphérique, ou d'autres facteurs. Ainsi, un diagnostic de structure doit parfois être réalisé afin de vérifier l'état d'une construction. 

Sur certains ouvrages, cette opération doit d'ailleurs être réalisée de manière régulière. C'est par exemple le cas pour les bâtiments recevant du publics ou soumis à des conditions particulières.

Ensuite, un diagnostic structurel doit être réalisé avant certains travaux. Plus exactement, si vous comptez effectuer des travaux destinés à modifier la structure porteuse de la construction, une telle opération s'avère indispensable. En effet, dans ce contexte, il convient notamment de déterminer la capacité portante de l'ouvrage. 

Exemple : Analyse des matériaux prélevés sur site divers afin de retrouver leur caractéristiques mécaniques et chimiques.

• Les bétons et les maçonneries (Dosage en ciment, dosage en eau, calcul du rapport eau / ciment. Mesure de granulométrie, porosité, masses volumique. Essai de compression sur éprouvette… ).

• Les aciers  Essai de résistance à la traction de traction : la limite élastique, la résistance à la rupture, l'allongement à la rupture. Examen micrographique: identification de la nature du matériaux. Analyse chimique par spectrométrie de masse).

La responsabilité du BET

Dans le secteur du bâtiment, le bureau d'études (BET) est une structure qui réalise des expertises à caractère scientifique et technique. L'activité est d'ailleurs assimilée à une profession intellectuelle du bâtiment qui requiert une couverture de responsabilité décennale. Certes, l'activité ne consiste pas à réaliser directement des travaux, mais sa responsabilité décennale est engagée étant donné que son rôle peut engendrer des erreurs ou défaillances sur la maîtrise d'œuvre. 

Application de la garantie décennale sur l'ensemble de l'activité

La garantie décennale s'applique à tous les bureaux d'études, qu'il soit amené à réaliser des études dans tous les corps d'état (TCE) ou pas. On distingue différents bureaux d'études qui interviennent dans plusieurs domaines :

• Structures : Réalisation des études de structure pour des ouvrages neufs ou en rénovation
• Etudes thermiques : Réalisation des audits thermiques et des préconisations sur les bâtiments
• Diagnostics : audit énergétique, RT 2012...
• Autres études spécifiques : Ventilation, ascenseurs, isolation...

Champ d'application de la responsabilité décennale

La responsabilité décennale d'un bureau d'études est engagée suite à :

• Un défaut de conseil.
• Une erreur dans le suivi du chantier.
• Un mauvais diagnostic.
• Une mauvaise préconisation de procédés.
  

Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics - OPPBTP

L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est un organisme français administré paritairement par des représentants des salariés et des employeurs. 

Il a pour mission de sensibiliser les professionnels du bâtiment et des travaux publics pour prévenir les accidents du travail et les maladies à caractère professionnel, et améliorer les conditions de travail.

L'OPPBTP dispose d'un réseau de conseillers sur le terrain, qui s'appuie sur un ensemble d'outils d'analyse, d'évaluation et de prévention des risques à destination des acteurs de la construction. 

L'OPPBTP propose aux professions du BTP des stages de sensibilisation et des sessions de formation à la prévention des risques à l'ensemble des acteurs de la construction. 

L'OPPBTP diffuse des outils d'information, notamment via le site Internet www.preventionbtp.fr 

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - CARSAT

Sont des organismes du régime général de sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les Carsat ont succédé, au 1 er juillet 2010, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram).

Structure de droit privé exerçant une mission de service public, elle intervient auprès des salariés, des retraités et des entreprises de la région, au titre de la retraite, de l'action sociale et de la gestion des risques professionnels.

Elle assure ses missions sous l'égide de deux caisses de tutelle :

• La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (l'Assurance Retraite),
• La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (l'Assurance Maladie).

3 missions au service d'une grande idée : la solidarité

• Mettre à jour le compte retraite tout au long de la carrière, préparer et verser la retraite des salariés
  

• Accompagner les assurés en difficulté

Nous aidons les personnes fragilisées par la maladie, le handicap ou l'accident et mettons en œuvre des réponses sociales adaptées aux besoins des personnes. Nous favorisons le maintien à domicile des personnes fragilisées mais encore autonomes.

• Assurer et prévenir les risques professionnels dans les entreprises

Nous contribuons à réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Nous avons également pour mission d'assurer les entreprises contre les risques d'accidents du travail et les maladies professionnelles de leurs salariés.

Inspection du travail

En France, l'inspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises. L'inspection du travail est assurée par des agents de contrôle, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail, appartenant à deux corps distincts de la fonction publique d'Etat. 

Ces agents sont essentiellement basés dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Tout salarié ou employeur peut contacter l'unité territoriale de la Direccte dont dépend l'entreprise.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail assurent des permanences sur place.

En pratique, ce sont souvent les représentants du personnel qui contactent l'inspection du travail.

Il est obligatoire de contacter l'inspection du travail dans les cas suivants :

• Élaboration du règlement intérieur de l'entreprise
• Dérogation à la durée maximale de travail
• Mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés
• Travail dissimulé
• Autorisation d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement d'un salarié protégé

Le salarié ou l'employeur peut également contacter l'inspection du travail dans les situations suivantes :

• Conflit entre l'employeur et le salarié
• Non respect de la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité du personnel
• Harcèlement au sein de l'entreprise
• Non respect de l'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour avoir contacté l'inspection du travail.

L'employeur doit afficher les coordonnées de l'inspection du travail compétente (sinon cliquer sur ce lien  https://grand-est.direccte.gouv.fr/Inspection-du-travail-4974)

Attention : l'inspection du travail n'est pas compétente pour régler les litiges relatifs au contrat de travail (sanction disciplinaire, paiement du salaire, prise de jours de congé, etc.). Il faut s'adresser au conseil des prud'hommes.

Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP - Sist-BTP

Pour répondre aux besoins et attentes spécifiques des entreprises et des salariés du BTP, ces services exercent leur mission dans 52 départements et assurent la surveillance médicale de plus de la moitié des effectifs du secteur.

Les SIST BTP mettent à votre disposition des équipes pluridisciplinaires compétentes et dotées de matériels performants de mesure et de dépistage.

Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.

Le SIST-BTP diffuse des outils d'information, notamment via le site Internet www.sist-btp.com