SST
Un sauveteur secouriste du travail (SST)
est un salarié de l'entreprise formé. Son rôle est de porter les premiers secours à toute victime d'un accident du travail ou d'un malaise, mais aussi d'être acteur de la prévention dans son entreprise. Il s'agit d'une délégation de l'employeur en matière d'hygiène et sécurité du travail.
En France, le SST est détenteur d'un certificat1 sanctionnant la formation du sauveteur-secouriste du travail délivrée par l'INRS (contrairement au PSC1 qui n'est qu'une attestation). Sa validité est de deux ans.
Le SST a été instauré par une circulaire de 1962. C'est une formation qui a été développée sous l'égide du ministère du Travail (INRS) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), de manière indépendante des formations développées par le ministère de l'Intérieur (BNS puis AFPS puis PSC1).
Réglementation
Le Code du travail fait obligation à l'employeur d'organiser dans son entreprise les soins d'urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades.
Selon l'art. R4224-15 du Code du Travail, un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Responsabilité de l'employeur et du SST.
Le SST étant préposé par l'employeur, c'est l'employeur (le commettant) qui endosse la responsabilité civile des actes de l'employé (c'est-à-dire prise en charge financière des dommages que pourrait causer l'employé).
La responsabilité pénale, elle, est évaluée le cas échéant par un tribunal et est indépendante du fait que le sauveteur soit SST ou pas.
Le sauveteur est, comme toute personne, pénalement responsable de ses propres actes ;
L'employeur est quant à lui responsable de l'hygiène et de la sécurité dans son entreprise, donc notamment de la partie prévention du risque et prévision, la délégation de cette responsabilité pénale étant appréciée au regard de la formation, des moyens, de l'autorité hiérarchique et du salaire de la personne déléguée (en général le responsable du service ou de l'atelier).
En cas d'accident, il n'est pas nécessaire d'être SST pour intervenir, et inversement, la nécessité de porter secours pour un SST ne s'arrête pas à la porte de son chantier ni ne se limite aux membres du personnel ; il s'agit dans tous les cas de l'obligation légale de porter assistance à une personne en péril en absence de danger pour le sauveteur, assistance comprenant au minimum un appel aux secours.
A souligner:
Le titulaire du certificat SST en cours de validité est réputé détenir l'attestation de formation au premier secours (unité d'enseignement " Prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) du Ministère de l'intérieur)
